1. Informations légales
1.1 Dispositions juridictionnelles
Le site lemessageur.com et son contenu sont régis par le droit français. Tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.
1.2 Propriétaire
Scop LE MESSAGEUR
Siège social : 7 rue Armand Herpin Lacroix – La Maison des Scop – 35 000 Rennes
Téléphone : 06 40 79 08 72
SIREN : 539815324
1.3 Edition, publication, hébergement
Editeur du site : Alight Web
Responsable de publication : Coline ASTIER et Nolwenn DUTERTRE (Co-gérantes)
Hébergement : Web App – 25, rue Lenepveu 49 100 Angers / 02 41 42 72 73
2. Propriété intellectuelle
Ce site appartient et est exploité par Le Messageur. Son contenu (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite du Messageur.
Crédits photos :
Le Messageur
Agence Brunet-Monié
3. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site lemessageur.com implique l’acception des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Des interruptions pour raison de maintenance peuvent survenir.
Le site lemessageur.com est mis à jour régulièrement par Le Messageur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Le Messageur se réserve le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site lemessageur.com, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d’utilisation qui seraient intervenues.
4. Objet du site
Le site lemessageur.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du Messageur.
Le Messageur fournit sur le site lemessageur.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, Le Messageur ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site lemessageur.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Le site lemessageur.com peut être amené à contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Messageur. Cependant, Le Messageur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
5. Limitation de responsabilité
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6. Politique de confidentialité : gestion des données personnelles
Le Messageur applique les directives relatives au Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne.
Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité détaillée ici (page en cours de rédaction).
7. Cookies
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